The HUDOC database provides access to the case-law of the Court (Grand Chamber, Chamber and Committee judgments and decisions, communicated cases, advisory opinions and legal summaries from the Case-Law Information Note), the European Commission of Human Rights (decisions and reports) and the Committee of Ministers (resolutions)

Un arrêt pour maladie peut avoir certaines conséquences sur le contrat de travail comme par exemple ne pas interrompre un délai de préavis dans le cadre d'une démission ou d'un licenciement. En revanc U ne maison d’arrêt à relancer. Voilà le défi auquel sera confronté François Baroin au cours de son cinquième mandat (2020-2026). La prison historique de la ville, vétuste, obsolète, et bien souvent surpeuplée, sera fermée en 2023. Année d’ouverture de la maison d’arrêt de Lavau, 476 détenus, dont le chantier doit débuter

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2017), la société Cometik proposait à des clients professionnels de créer, pour leur entreprise, un site Internet et de le mettre à leur disposition pour une durée de quarante-huit mois, tacitement renouvelable pour un an, en leur faisant signer un

La fin de la prise en charge de Windows 7 a eu lieu précisément le 14 janvier 2020. L’assistance technique et les mises à jour logicielles de Windows Update permettant de protéger votre PC ne sont plus disponibles pour le produit. Microsoft vous conseille vivement de passer à Windows 10 pour éviter de vous trouver dans une situation où vous avez besoin d’un service ou d’un support

Voila, depuis quelques jours maintenant, ma connextion internet se coupe sans arrêt. J'ai essayé pleins de choses et rien ne fonctionne. Antivirus, mis à jour, analyse add Adware, changement de canal J'ai même fais une restauration du système. Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît. Je suis sur Windows XP et j'ai une clé WIFI Netgear. Je suis chez ALICE en dégroupage total. Je ne suis

Bornes d’arrêt minute : Muret poursuit sa modernisation. Comme le maire s’y était engagé durant la dernière campagne, des bornes de stationnement en arrêt minute, identiques à celles mises en place sur les allées Niel, sont désormais opérationnelles dans les secteurs suivants : Place Mercadieu 4 places côté boulangerie, au parking Jean-Jaurès (Boulevard Aristide Briand) 4 saisie arrêt sur salaire, saisie sur salaire. Suivre - Partager. Suivre - Partager. Suivre - Partager. Suivre - Partager. Les fils RSS. Se connecter. ok; Mot de passe oublié ? | S'abonner. Actualité Le fil quotidien | Revues 4 dernières revues Nº 305 - Juillet 2020 Nº 304 - Juin 2020 Nº 303 - Mai 2020 Nº 302 - Avril 2020 Archives revues Plus sur le net | Dossiers Les derniers dossiers